Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Tartib vous propose des articles de papeterie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.tartib.fr ). La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société .

Identité de l’entrepreneur

 

Nom commercial : Tartib (anciennement Nissa Beauté et Confections)

Adresse du siège :

376 rue Pierre Berthier

69 400 Villefranche sur Saone

 

Mail : papeterie.tartib@laposte.net

Tel : 0695707382
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône
Sous le numéro SIRET : 82530637600013
Représentée par Mme. Keisler Hadidja en qualité de gérant.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

 

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Nos produits sont destinés exclusivement aux consommateurs particuliers et en aucun cas ils ne sont autorisés à la revente.

Le client s’engage à fournir ses éléments d’identifications véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 La société s’assure également que votre acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2.1 : Prix

 Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros TTC hors frais de ports et précisément déterminés sur les pages de descriptif des produits.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importations ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas (commande internationale). Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraisons.

 

Article 3 : Disponibilités des produits

Nous pouvons accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous en informerons le client par e-mail dans les meilleurs délais. En cas de commande validée malgré la rupture de stock, un remboursement de la commande sera effectuée dans un délai maximum de 7 jours.

 

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 5 : Modalités de livraison

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

 Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Les délais sont indiqués sur notre site.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour des raisons d'optimisation du traitement des commandes, toute demande de modification d'adresse de livraison doit être signifiée dans un délai de 2h après validation de votre commande.

Les livraisons se font par l'intermédiaire de la poste, de notre transporteur ou de mondial relay.

Livraison avec la poste ou mondial relay

L'achat est livré à son domicile ou point relay. En cas d'absence (la poste), l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Lors du retrait l'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou mondial relay, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou mondial relay puis de nous signaler ces incidents par email ou téléphone.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou compte paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement paypal selon les propres conditions de paypal.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Délai de rétractation

 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, 

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société .

 

Article 8 : Garanties et conditions de retour

Afin d'être accepté, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :

  • Les produits doivent être retournés dans leur condition d'origine, aucune trace de leur utilisation ne doit apparaître.
  • L'emballage de retour doit être aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le protégeant des chocs.

En cas de non-respect de ces conditions nous nous réservons le droit de refuser l’objet. La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.

En cas de produits défectueux :

Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer sur le site via la rubrique contact.

En cas de remboursement il sera fait par carte de paiement ou Paypal, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement ou le compte Paypal utilisé.

En cas de livraison en dehors de la France nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

 

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via la rubrique contact du site www.tartib.fr.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour tout motif que ce soit est strictement interdite.

Les visuels et graphismes du site font également l'objet d'un dépôt de propriété et ne saurait être reproduits ou exploités en aucune façon que ce soit.

 

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société.

 

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.